Coffee Trends

Gepelo
32 rue de Didenheim
68200 Mulhouse
Email : commandes@coffee-trends.com
Gepelo est une sarl au capital de 5000 euros
RCS RCS Mulhouse TI 515 232 130 - Siret : 51523213000010 - APE : 4791A

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société GEPELO, dont le siège social est fixé à l’adresse suivante : 68200 Mulhouse, 32 rue de Didenheim et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site www.coffee-trends.com et acceptant les présentes conditions générales de vente.

Toutes autres conditions n'engagent la société GEPELO qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société GEPELO sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site www.coffee-trends.com comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

La boutique COFFEE TRENDS est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine. Aucune commande émise hors France Métropolitaine ne pourra être validée par la société GEPELO.

2. Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site dans la rubrique "Nos collections". Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société GEPELO ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

3. Durée de validité des offres

En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par email dans les meilleurs délais.

4. Prix des produits

Les prix figurant sur le site www.coffee-trends.com sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport. Les frais de ports sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

5. Commandes

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société GEPELO constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la société GEPELO. Si malgré tout, l'acheteur annule sa commande, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant TTC de la commande.
La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.

Par ailleurs, la société GEPELO se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

6. Mode de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

7. Délais de livraison

Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 5 jours ouvrés. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.…) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société GEPELO est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société GEPELO.

Le risque du transport est supporté par le client qui, en cas de dégât de livraison ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.

8. Réclamations

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société GEPELO, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société GEPELO. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.

9. Facturation

Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis. L'indication du montant de la TVA donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

10. Modes de règlement

Les modes de règlement proposés par GEPELO sont : carte bancaire (paiement sécurisé), chèque à l'ordre de GEPELO et virement bancaire.
La société GEPELO se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.

11. Garanties et Service Après-Vente

Les produits proposés sont vendus en l’état.
Toutefois la qualité des produits commandés par un client est vérifiée avant envoi de la commande. De ce fait, GEPELO ne peut en aucun cas être tenu responsable des éventuels dégâts de livraison.

Aucun produit ne pourra être repris ou échangé.

12. Droit de rétractation

A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais de port) - les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

13. Réserve de propriété et responsabilité

La société GEPELO conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société GEPELO le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société GEPELO revendique la propriété. A défaut, la société GEPELO a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. La société GEPELO pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société GEPELO, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de GEPELO en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.

14. Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société GEPELO.

15. Attribution de juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société GEPELO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Mulhouse, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société GEPELO.

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